Prestation de bilan de compétences
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Montants et chiffres
Description
L'ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2°, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui définissent le cadre juri-dique du bilan de compétence à destination des agents volontaires à la suite des entre-tiens annuels.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-91715 | 13 août 2025 |
| TED | 531312-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ARS DE MAYOTTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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