Prestation d'insertion pour l'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère - 4 lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code de travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. et accord-cadre concerne l'achat de prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département pour les musées, les collèges, les abords des bâtiments départementaux, les aires de repos des routes départementales et les bassins de rétention d'eaux pluviales ainsi que le ramassage des déchets sur les espaces verts entretenus et les aires de repos des routes départementales
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 2 | Territoires du Grésivaudan, de l'Agglomération grenobloise et du Vercors | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 3 | Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud Grésivaudan et de Bièvre Valloire | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 4 | Territoires du Vals du Dauphiné, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Démarche d'insertion | — |
| Qualité | Pertinence des moyens matériels et logistiques prévus pour ce marché | — |
| Qualité | Pertinence des procédures mises en place pour le traitement des plantes invasives | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-28863 | 10 mars 2024 |
| TED | 149339-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Isère (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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