PRESTATION D'ÉTUDES ET DE CERTIFICATION ÉTABLIES PAR UN GÉOMÈTRE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE VENTES ET DE GESTION DU PARC IMMOBILIER ACQUIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES VENTES

Publication

9 décembre 2025

Valeur estimée

8 000 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-134890

Référence

16cab2ec-c450-474d-864a-df6304dad772

Codes CPV

• 71353000Servicios de mediciones topográficas de superficie
• 71351810Servicios topográficos

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lots impairs sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'ordre conformément aux articles 3 et 26 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-134890 · 9 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Opérateur National de Ventes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.