Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution

Publication

26 décembre 2024

Date limite de dépôt des offres

6 février 2025, 12:00

Valeur estimée

300 000 €

Lieu d'exécution

Vincennes, FR107

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-144720

Référence

c1c6a32f-4832-4501-a8bb-828b81341723

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios

Description

L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du dispositif d'intervention financière dit de l'"écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l'OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n'est pas un audit de contrôle du dispositif de l'écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d'instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l'impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l'OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HT

Critères d'attribution

• Prix — Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-144720 · 26 décembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Office Français de la Biodiversité (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.