Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1819109 - Objet du marché : La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00

Conditions de participation

• Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à…
• Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel :…
• Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de…

Publications officielles

• RD57/RD962 - Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations
  Publication: 14 octobre 2026
• Travaux de restructuration de la vie scolaire et de l'infirmerie, et de déplacement de la salle de musique au collège René Cassin à Ernée
  Publication: 7 octobre 2026
• Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 2027 et 2028
  Publication: 1 octobre 2026
• Travaux de réaménagement de l'accueil et d'extension des sanitaires au Musée Robert Tatin à Cossé-le-Vivien
  Publication: 29 septembre 2026
• Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle, de supervision, de régulation et de co-développement à destination des…
  Publication: 17 septembre 2026
• Remplacement du pertuis de Persigand à l'Huisserie et du pertuis de Boisseau à Saint-Jean-sur-Mayenne
  Publication: 9 septembre 2026
• Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)
  Publication: 9 septembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'amélioration du système de traitement d'air des ARCHIVES DEPARTEMENTALES à LAVAL
  Publication: 8 septembre 2026
• Acquisition de matériels de nettoyage mécanique et cobotique pour l'entretien des locaux et les services restauration des collèges publics…
  Publication: 4 septembre 2026
• Travaux de réfection des toitures et d'installation de panneaux photovoltaïques au collège Paul Emile Victor à Château-Gontier-Sur-Mayenne
  Publication: 21 août 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental de la Mayenne

• RD900 - Secteur Pritz - Etude de trafic et modélisations — 3 juillet 2026
• Maintenance préventive et corrective de groupes électro-hydrauliques installés au sein des quais de transfert d'ordures ménagères — 5 juin 2026
• Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement Rgaa — 20 mai 2026
• Travaux d'installation d'un système de vidéo protection dans 21 collèges mayennais — 30 mars 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de ESPACE MAYENNE à… — 27 mars 2026
• Remplacement des portes et pertuis de l'écluse de Belle-Poule à Changé — 20 mars 2026

Marchés ouverts similaires

• Maintenance du modèle de simulations multimodales des déplacements et de transport de marchandises de Nantes… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qual… — jusqu'au 26 octobre 2026
• 26PS166 - Fourniture d'un service SIRH en mode SaaS comprenant la mise à disposition d'une plateforme ainsi q… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Système de billetterie et contrôle d'accès — jusqu'au 23 novembre 2026
• Maintenance et évolution des infrastructures de ToIP et de réseaux d'accès (LAN & WIFI) - durée de 2 ans reco… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Location maintenance d'un système de conférence sans fil pour réunions - du 1er mars 2027 au 31 juillet 2030 — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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