Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Acheteur: Mairie du Beausset
- Publication
- 28 juin 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-63602
- Référence
- 481f7a2e-5163-4269-a556-7b9b8acac750
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| RELYENS SPS | 138 771 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Beausset (France).
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