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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France Services

Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2026. Valeur estimée : 3 474 500 €. Ce marché prévoit 5 lots d’assurances distincts (dommages aux biens, responsabilité et risques annexes, flotte automobile, risques statutaires du personnel, protection juridique des personnes physiques) sous prestations unitaires et localisation Sotteville-lès-Rouen, sans détails de montants, superficies ou durées.

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Montants et chiffres

3 474 500 €
Valeur estimée
5
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 « Dommages aux biens et risques annexes
Sotteville-lès-rouen, FRD22
66510000 Services d'assurance 825 000 €
2 Responsabilité et risques annexes
Sotteville-lès-rouen, FRD22
66510000 Services d'assurance 80 000 €
3 Flotte automobile et risques annexes
Sotteville-lès-rouen, FRD22
66510000 Services d'assurance 460 000 €
4 Risques statutaires du personnel
Sotteville-lès-rouen, FRD22
66510000 Services d'assurance 2 100 000 €
5 Protection juridique des personnes physiques
Sotteville-lès-rouen, FRD22
66510000 Services d'assurance 9 500 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-71914 21 juillet 2026
TED 504771-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 474 500 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sotteville-lès-Rouen (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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