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Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Acheteur: Commune de La Valette du Var

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Publication
13 février 2025
Date limite de dépôt des offres
17 mars 2025, 12:00
Valeur estimée
13 000 000 €
Lieu d'exécution
Séméac, FRJ26
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-16094
Référence
2b17b7f4-3344-405f-8883-6abb33342fb2

Codes CPV

Description

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Valette du Var (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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