Prestation d'accompagnement et de mise en oeuvre pour une campagne d'indemnisation foncière menée par Eau de Paris
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 décembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eau De Paris - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746734 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la préparation, la personnalisation, l'envoi et le suivi des propositions d'indemnisation aux propriétaires impactés par les servitudes d'utilités publiques instaurées dans le cadre de l'établissement de périmètres de protection d'aires de captages d'eau potable pour les besoins d'Eau de Paris. On compte 254 propriétaires pour 600 parcelles, soit 151 lots. La préparation et la personnalisation consiste à établir, pour chaque propriétaire concerné, une proposition d'indemnisation calculée à partir des montants d'indemnisations préalablement définis pour chaque type de servitude, en fonction du nombre et du type de servitudes qui impactent le terrain. Le suivi de la procédure consiste à gérer les signatures du protocole et les échanges avec les bénéficiaires de l'indemnité : téléphone, lettres, mails. L'état d'avancement de la procédure devra être tracé dans un tableau de bord - Durée du marché : 30 - L'avis implique l'établis…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 50% |
| — | Valeur technique | 45% |
| — | Moyens mis en oeuvre pour réduire leur impact environnemental | 5% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant…
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-131959 | 28 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-131959 | 28 novembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EAU DE PARIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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