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Prestation d'accompagnement et de mise en oeuvre pour une campagne d'indemnisation foncière menée par Eau de Paris

Acheteur: EAU DE PARIS

Publication
28 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
23 décembre 2025
Lieu d'exécution
19 rue Neuve Tolbiac 75013 - Paris
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-131959

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eau De Paris - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746734 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la préparation, la personnalisation, l'envoi et le suivi des propositions d'indemnisation aux propriétaires impactés par les servitudes d'utilités publiques instaurées dans le cadre de l'établissement de périmètres de protection d'aires de captages d'eau potable pour les besoins d'Eau de Paris. On compte 254 propriétaires pour 600 parcelles, soit 151 lots. La préparation et la personnalisation consiste à établir, pour chaque propriétaire concerné, une proposition d'indemnisation calculée à partir des montants d'indemnisations préalablement définis pour chaque type de servitude, en fonction du nombre et du type de servitudes qui impactent le terrain. Le suivi de la procédure consiste à gérer les signatures du protocole et les échanges avec les bénéficiaires de l'indemnité : téléphone, lettres, mails. L'état d'avancement de la procédure devra être tracé dans un tableau de bord - Durée du marché : 30 - L'avis implique l'établis…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EAU DE PARIS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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