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Référence BOAMP-24-24333 · Ccas de Charvieu-Chavagneux

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ccas de Charvieu-Chavagneux - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1427221 - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations sur la durée maximum de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum de 220 000,00 euro(s) HT sur la durée maximum de l'accord-cadre - Durée du marché : 24 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-24333 27 février 2024
BOAMP 24-24333 27 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ccas de Charvieu-Chavagneux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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