Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 avril 2025.
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Montants et chiffres
10
Lots
Description
Le marché a pour objet la poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire et en post sentenciel dans le cadre du placement extérieur et du sursis probatoire.
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DISP de Bordeaux | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 2 | DISP de Dijon | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 3 | DISP de Lille | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 4 | DISP de Lyon | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 5 | DISP de Marseille | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 6 | DISP de Paris | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 7 | DISP de Rennes | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 8 | DISP de Strasbourg | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 9 | DISP de Toulouse | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
| 10 | DSPOM | 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-30847 | 20 mars 2025 |
| TED | 182263-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (France).
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