Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Publication

20 mars 2025

Date limite de dépôt des offres

16 avril 2025, 10:00

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-30847

Référence

4398431a-8e29-43db-b1b4-a051601b37f9

Codes CPV

• 75231200Servicios relacionados con el encarcelamiento y la rehabilitación de delincuentes

Description

Le marché a pour objet la poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire et en post sentenciel dans le cadre du placement extérieur et du sursis probatoire.

Lots (10)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-30847 · 20 mars 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.