PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) - MODELISATION DE L'IMPACT HYDRAULIQUE DE PROJETS D'AMENAGEMENT
- Publication
- 29 mai 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-61102
- Référence
- 89d8b63d-4b1b-447d-b4a7-4b21845415a7
Codes CPV
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 « Les dispositions communes » du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.
Critères d'attribution
- Prix — APPLICATION DE LA FORMULE CF.RC
- Qualité — cf RC
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Groupement ARTTELIA - ALTITUDE 80 ARCHITECTURE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-61102 · 29 mai 2024
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