Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune d'Excenevex
Référence BOAMP-24-64304 · Mairie d'Excenevex
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Excenevex - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=65765 - Objet du marché : Marché décomposé en 5 lots : - LOT 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune - LOT 2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses - LOT 3 : Flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission - LOT 4 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus - LOT 5 : Risques statutaires - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune. - R1 : Bâtiments de la Commune - R2 : Bâtiments de la Base de Loisirs - R3 : Bâtiments de la Base de Loisirs donnés en location Les 3 Risques R1,R2,R3 Doivent Imperativement Faire L'Objet De 3 Contrats Separes Avec Des Primes Et Appels De Primes Distincts - 2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses - 3 : Flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission. Les Vehicules Terrestres à Moteurs Les garanties de l'ensemble des véhicules de la commune seront acquises au sein d'un co…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune. - R1 : Bâtiments de la Commune - R2 : Bâtiments de la Base de Loisirs - R3 : Bâtiments de la Base de Loisirs donnés en location Les 3 Risques R1,R2,R3 Doivent Imperativement Faire L'Objet De 3 Contrats Separes Avec Des Primes Et Appels De Primes Distincts | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | 2 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | 3 : Flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission. Les Vehicules Terrestres à Moteurs Les garanties de l'ensemble des véhicules de la commune seront acquises au sein d'un contrat « Flotte » : Les garanties et les franchises seront acquises selon la liste suivante : -3,5t et +3,5t- de 7 ans Balayeuse Cribleuse… Tracteurs de - 10 ans -3,5t et +3,5t + de 7 ans Chariot élévateur, Remorques+ 5 ans Tonne à eau | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | 4 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus. En cas de litige : - Avis et conseils en vue d'une solution amiable - Permettre à l'assuré de faire valoir ses droits devant toutes juridictions ou ceux de ses agents pour lesquels la collectivité serait tenue d'assurer la défense en vertu de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (défense pénale des agents dans l'exercice de leur fonction) - Prise en charge des frais engagés (frais et honoraires) La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - Du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles, - Des élus dans leur fonction élective - Du fonctionnement des activités, des services, - Des rapports avec d'autres collectivités, - De la gestion des biens de la collectivité - Dans ses rapports avec les co-contractants : marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opération | 66519300 Services d'assurance auxiliaire | — |
| 5 | 5 : Risques statutaires. Les garanties : - Décès - Accident et maladie imputable au service - Accident et maladie ordinaire - Maternité, adoption, Paternité - Longue maladie/longue durée | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre | 40% |
| — | Prix des prestations | 40% |
| — | Conformité au cahier des charges | 20% |
Conditions de participation
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-64304 | 3 juin 2024 |
| BOAMP | 24-64304 | 3 juin 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Excenevex (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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