Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais

Montants et chiffres

Description

La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais. Il s'agit d'un marché décomposé en quatre lots : LOT 1 : Dommages aux Biens LOT 2 : Responsabilité Civile LOT 3 : Flotte Automobile et auto-mission LOT 4 : protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Lots (4)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• L'attestation Rcp Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à…
• Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Construction de bâtiments modulaires - Centre Enfance de Bonneval
  Publication: 6 mars 2026
• Construction de bâtiments modulaires - Centre Enfance de Bonneval
  Publication: 23 janvier 2026
• Rénovation de la couverture d'un bâtiment communautaire RD395 - Sancheville (1ère tranche)
  Publication: 25 novembre 2025
• Travaux de VRD pour la création d'un giratoire sur la RN10 à Bonneval
  Publication: 27 mai 2025
• Etude patrimoniale et de transfert de compétence
  Publication: 22 mai 2025
• Création d'un bassin nordique - Relance des lots 1 et 10
  Publication: 15 mai 2025
• Création d'un bassin nordique de 350 à 400 m2, d'un mur d'escalade et d'un pentagliss au centre aquatique sur la commune de Bonneval (28)
  Publication: 31 mars 2025
• Travaux de VRD pour la création d'un giratoire sur la RN10 à Bonneval
  Publication: 10 mars 2025
• Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un bassin nordique de 350 à 400 m2, d'un mur d'escalade et d'un pentagliss 3 ou 4 pistes
  Publication: 18 novembre 2024
• Etude patrimoniale et de transfert de compétence
  Publication: 27 septembre 2024

Précédents et suivants de Communauté de Communes du Bonnevalais

• Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un bassin nordique de 350 à 400 m2, d'un mur d'escalade et d'un pentagliss 3 ou 4 pistes — 24 septembre 2024
• Relance lot n°2 : Equipements - Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable - OP9 - La Riffaudière - Sonville — 4 septembre 2024
• Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable - OP9 : La Riffaudière - Sonville — 4 septembre 2024
• Marché groupé de restauration scolaire de la Commune de Bonneval, de la Commune de Dangeau, du SIRP BBNSV et de la restauration du Centre… — 16 juillet 2024
• Marché groupé de restauration scolaire de la Commune de Bonneval, de la Commune de Dangeau, du SIRP BBNSV et de la restauration du Centre… — 26 avril 2024
• Relance lot n°2 : Equipements - Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable - OP9 - La Riffaudière - Sonville — 24 avril 2024

Marchés ouverts similaires

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• SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BUZANCAIS — jusqu'au 24 novembre 2026
• Marché d'assurances relatif à la construction d'une école maternelle à La Couronne (16) - Dommages ouvrages e… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations d’assurances pour le Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Bonnevalais (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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