Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ - RELANCE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
ll s'agit de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation '¿une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024.
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion sont énoncés dans le règlement de consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-129069 | 15 novembre 2024 |
| TED | 698956-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
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