Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024. Valeur estimée : 355 000 €.
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Montants et chiffres
Description
ll s'agit de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant 1 Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier (6 phases) et 1 Tranche optionnelle n°1 : Assistance devant la juridiction compétente (1 phase). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 68 mois.
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-88115 | 26 juillet 2024 |
| TED | 449404-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 355 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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