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Permis de louer - Permis de diviser

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024. Valeur estimée : 600 000 €.

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Montants et chiffres

600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéEfficacité de l'organisation de l'équipe proposée et compétences des intervenants dédiés à la mission—
QualitéMoyens proposés—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-93226 9 août 2024
TED 480568-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Boulonnais (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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