PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Sites HTA | 31682000 Approvisionnement en électricité | — |
| 2 | Lot 2 - Sites BT > 36kVA | 31682000 Approvisionnement en électricité | — |
| 3 | Lot 3 - Sites BT inf ou égal 36kVA | 31682000 Approvisionnement en électricité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (100%). Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après… | 100% |
Conditions de participation
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la…
- Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.
- 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du…
- Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Modifications
- Modification de la date estimée de début de marché: 01/03/25 au lieu du 01/01/25 - Modification de la date limite : 20/11/24 au lieu du 16/10/24
- Modification du titre des lots: suppression mention "marché mixte" - Suppression de la part à bons de commande dans la description des prestations -…
- Suppression de la part à bons de commande pour les lots 2 et 3 dans la description du marché. Dans informations complémentaires: lire" Le marché court à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-117420 | 17 octobre 2024 |
| TED | 201964-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2024, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Hyères (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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