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Attribué France Services

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département des Hautes-Alpes

Acheteur: Département des Hautes-Alpes

Publication
14 janvier 2026
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-3496
Référence
c609698f-326b-48ce-8a24-72b692332871

Codes CPV

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par prix forfaitaire. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 66510000 Services d'assurance —
2 Responsabilité civile et risques annexes 66510000 Services d'assurance —
3 Flotte véhicules et risques annexes 66510000 Services d'assurance —
4 Tous Risques Expositions 66510000 Services d'assurance —
5 Protection fonctionnelle 66510000 Services d'assurance —
6 Cyber risques 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Gpt 2ABR ASSURANCES / MMA IARD 243 656 € 31 décembre 2025
Gpt SMACL ASSURANCES SA / SMACL ASSURANCES MUTUELLES 124 850 € 31 décembre 2025
Gpt PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AERAS DOMMAGES 68 346 € 31 décembre 2025
Gpt SARRE ET MOSELLE SAS / DATTAK / WAKAM 17 163 € 31 décembre 2025
Gpt SMACL ASSURANCES SA / SMACL ASSURANCES MUTUELLES 4 945 € 31 décembre 2025
Gpt ACL COURTAGE / HELVETIA ASSURANCES SA 4 522 € 1 janvier 2026

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