Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la COMMUNE D’HENDAYE.
Acheteur: COMMUNE D HENDAYE
- Publication
- 17 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 20 novembre 2025, 14:00
- Lieu d'exécution
- Hendaye, FRI15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 3
- Numéro d'avis
- FR-25-115218
- Référence
- 55078218-038d-4ca4-99e6-0fcf5f987f09
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Commune d’Hendaye. 1.02 - Etendue de la consultation La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). 1.03 - Conditions de participation des concurrents La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Risques statutaires agents affiliés CNRACL | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 5 | Protection juridique | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
Critères d'attribution
- Prix
- Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-115218 · 17 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D HENDAYE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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