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Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la COMMUNE D’HENDAYE.

Acheteur: COMMUNE D HENDAYE

Publication
17 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
20 novembre 2025, 14:00
Lieu d'exécution
Hendaye, FRI15
Procédure
Procédure ouverte
Documents
3
Numéro d'avis
FR-25-115218
Référence
55078218-038d-4ca4-99e6-0fcf5f987f09

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Commune d’Hendaye. 1.02 - Etendue de la consultation La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). 1.03 - Conditions de participation des concurrents La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Hendaye, FRI15
66515000 Servicios de seguros de daños
2 Responsabilité civile et risques annexes
Hendaye, FRI15
66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
3 Flotte véhicules et risques annexes
Hendaye, FRI15
66514110 Servicios de seguros de automóviles
4 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Hendaye, FRI15
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
5 Protection juridique
Hendaye, FRI15
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D HENDAYE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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