Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'EPA de Saint-Etienne Lot 1 : Responsabilité civile pour l'EPASE et ses filiales Lot 2 : Accord-cadre assurances construction

Montants et chiffres

Description

Le lot 1 concerne un contrat d'assurances pour le compte de l'EPASE et de ses filiales. Le lot 2 ne concerne que l'EPASE

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement…
• Le formulaire D.C.1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le Dc1 :Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés…
• déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2)

Publications officielles

• Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites…
  Publication: 25 octobre 2026
• Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de Saint-Etienne
  Publication: 17 septembre 2026
• Accord-cadre de maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à…
  Publication: 6 septembre 2026
• GESTION TECHNIQUE DES IMMEUBLES ET BUREAUX DE L'EPA DE SAINT-ETIENNE, DE LA SCI MANUFACTURE ET DE LA SAS SORAPI
  Publication: 10 juillet 2026
• Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers
  Publication: 2 mai 2026
• Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
  Publication: 5 avril 2026
• Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre Jardin Charvin à Saint-Etienne, Démonstrateur de renaturation du sol
  Publication: 6 février 2026
• Accord-cadre d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5)
  Publication: 30 janvier 2026
• GESTION TECHNIQUE DES IMMEUBLES ET BUREAUX DE L'EPA DE SAINT-ETIENNE, DE LA SCI MANUFACTURE ET DE LA SAS SORAPI
  Publication: 26 décembre 2025
• Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers
  Publication: 19 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

• SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SCIONZIER — jusqu'au 30 novembre 2026
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE JONAGE — jusqu'au 25 novembre 2026
• Marché d'assurances pour les membres du GROUPEMENT DE COMMANDE DES EHPAD 42 — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestation de services d'assurance — jusqu'au 27 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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