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Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan

Conseil Départemental du Morbihan

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 octobre 2024.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance « Incendie divers dommages aux biens »
Vannes, FRH04
66510000 Services d'assurance —
2 Assurance « Responsabilité civile générale »
Vannes, FRH04
66510000 Services d'assurance —
3 Assurance « protection juridique générale »
Vannes, FRH04
66510000 Services d'assurance —
4 Assurance « protection juridique pénale des agents et des élus départementaux »
Vannes, FRH04
66510000 Services d'assurance —

Conditions de participation

  • La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-109462 28 septembre 2024
TED 586411-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Morbihan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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