Passation d'un marché d'assurances « dommages à l'ouvrage » pour les besoins de l'opération de construction du collège Paul Duez à Cambrai
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Nord - Objet du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. Procédure adaptée cf. article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché public est réservé aux sociétés d'assurances et leurs intermédiaires. Modalités de sélections des candidatures et sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 6 du RC Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-84006 | 16 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-84006 | 16 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du NORD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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