Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de SOLEAM
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juin 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Passation d'un accord cadre avec maximum de 300 000 euro(s) maximum par période de reconduction soit 1 200 000 euro(s) toutes reconductions comprises
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Pièces exigées pour l'offre : Pièce n°1 : L'acte d'engagement et ses annexes complétées : - fiche de tarification, - fiche de réserves ou présentation de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-48030 | 24 avril 2024 |
| TED | 243503-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SOLEAM (France).
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