Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE BLOIS, AGGLOPOLYS et le CIAS DU BLAISOIS souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. Ce contrat prendra la relève de celui souscrit actuellement auprès du courtier COLLECTEAM.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC) | — |
Conditions de participation
- Se référer au règlement de la consultation (RC)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-31095 | 16 mars 2024 |
| TED | 159774-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Blois (41) (France).
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