Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période

Montants et chiffres

Description

Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint…
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

• Prestation de collecte, transport, valorisation des pneus et du polystyrène expansé et reprise et achat des déchets métalliques, des bacs…
  Publication: 17 octobre 2026
• Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable
  Publication: 15 octobre 2026
• Fournitures de produits de marquage routiers
  Publication: 10 octobre 2026
• Construction d'un bâtiment d'accueil et de restauration labellisé Passivhaus sur le site de la Cité des Formations à Tours- Relance Lot 20
  Publication: 6 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et…
  Publication: 2 octobre 2026
• Petites opérations de travaux neufs, d'entretien courant, de réparations courantes et de dépannage sur le patrimoine de Tours Métropole Val…
  Publication: 24 septembre 2026
• Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets…
  Publication: 10 septembre 2026
• PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS MÉTROPOLITAINS ET COMMUNAUX SECTEUR NORD LOIRE
  Publication: 10 septembre 2026
• FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS SUR LES SITES ET PARCELLES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET VILLE DE TOURS
  Publication: 9 septembre 2026
• ACCORD-CADRE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ENTRETIEN, LA REPARATION, LA REHABILITATION OU LA RECONTRUCTION DES OUVRAGES…
  Publication: 6 septembre 2026

Précédents et suivants de Tours métropole Val de Loire

• Exploitation des postes de relèvement des eaux pluviales et des équipements des ouvrages de rejet, de régulation et de traitement des eaux… — 11 janvier 2026
• Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période — 11 janvier 2026
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES LOCAUX DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE — 10 janvier 2026
• Aménagement d'une passerelle de franchissement du Cher pour les circulations actives — 20 décembre 2025
• FOURNITURE PIECES DETACHEES POUR LES POMPES et EQUIPEMENTS DIVERS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU — 22 novembre 2025
• Travaux de branchements isolés, de réparation et d'entretien des canalisations d'assainissement eaux usées et pluviales sur les communes de… — 16 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

• ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DOCTRINE MOBILITES SOLIDAIRES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE — jusqu'au 29 octobre 2026
• 25GHT103 - Conception et impression du livret d'accueil et du guide des services destinés aux patients pour l… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Travaux d’impression Offset et de reprographie pour l’agence de l’Eau Loire- Bretagne — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations d'impression du bulletin municipal et de supports de communication — jusqu'au 16 novembre 2026
• Travaux d’impression Offset et de reprographie pour l’agence de l’Eau Loire- Bretagne — jusqu'au 16 novembre 2026
• Entretiens des abris voyageurs et mise en place de la publicité institutionnelle - RELANCE — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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