Par délibération du 7 février 2023, le Pays de Rennes a engagé une modification n°3 du SCoT, portant sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial. Après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.
Acheteur: SM DU PAYS DE RENNES
- Publication
- 24 juillet 2024
- Valeur estimée
- 8 875 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2022-253514681-2024S00001
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79311000-7Servicios de estudios
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ARTELIA | 8 875 € | 9 juillet 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-253514681-2024S00001 · 24 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 875 €.
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