Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
- Publication
- 14 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 24 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 16 800 000 €
- Lieu d'exécution
- Digne-Les-Bains, FRL01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-53477
- Référence
- ca3c7003-f5d7-4f38-9018-4b270f5c7da2
Codes CPV
- 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
- 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
Description
Cette procédure a pour objet la mise en oeuvre des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence met également en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus. Volume de commande pour l'année 2024, à titre indicatif : CESU : 2 055 088 euro(s) TTC pour 568 bénéficiaires CAP : 734 465 euro(s) (pas de TVA) pour 1026 bénéficiaires
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Paiement de prestations sociales sous forme de chèque emploi service universel (CESU) | 66170000 Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación | 12 000 000 € |
| 2 | Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) | 66170000 Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación | 4 800 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Performance environnementale
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-53477 · 14 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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