Paiement de l'APA et de la PCH au moyen de CESU préfinancés
Conseil Départemental de l'Essonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 janvier 2025. Valeur estimée : 56 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le compte du Département de l'Essonne. Le Département pratique le tiers-payant afin de payer les cotisations sociales des intervenants en emploi direct
Conditions de participation
- Se référer au Règlement de la Consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-144080 | 22 décembre 2024 |
| TED | 267409-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 56 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Essonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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