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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »

Département de l'Ain

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2025. Valeur estimée : 1 600 000 €.

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Montants et chiffres

1 600 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' du Département de l'Ain 2025-2027 relatif à l'accompagnement des ménages dans le cadre de MaPrimeAdapt' sur le parc privé et les locataires du parc social, ainsi que d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation d'un programme d'accompagnement des ménages dans la réalisation de diagnostics décence sur le département de l'Ain

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements
Bourg-en-bresse, FRK21
 75123000 Services administratifs du logement 1 200 000 €
2 Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence "Lutte contre l'habitat indigne"
Bourg-en-bresse, FRK21
 75123000 Services administratifs du logement 400 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…

Conditions d'exécution

  • Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-79313 13 juillet 2025
TED 455907-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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