Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

Publication

14 juin 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-66061

Référence

baa58d07-005d-465b-a7f0-734b08a7974c

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

Les missions attendues consistent : - Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH, - Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF - Suivi et pilotage des prestations confiées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Expérience
• Qualité — Développement durable
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-66061 · 14 juin 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sète agglopôle Méditerranée (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.