ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Acheteur: Mairie de Saint-Chamond
- Publication
- 19 juillet 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-71512
- Référence
- 394acb3d-1f07-429e-b656-35eb3727fcc1
Codes CPV
- 55240000Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones
- 55240000Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones
Description
La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ALFA 3A | 496 745 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Chamond (France).
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