ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Publication

24 mai 2026

Valeur estimée

12 400 000 €

Lieu d'exécution

FRE22

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-51114

Référence

043ded36-0b83-4cba-8e7e-f7b844f32dd5

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60140000Transporte no regular de pasajeros
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est département de l'oise (France).