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Attribué France ServicesAccord-cadre

Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les différents services de la commune de la Hague

Acheteur: Commune de La Hague

Publication
28 juillet 2024
Valeur estimée
520 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-88851
Référence
bbd53770-1dd4-48e1-856d-abf15a238726

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 etR2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 130 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
COLLAS VOYAGES 130 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Hague (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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