Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les différents services de la commune de la Hague
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 juin 2024. Valeur estimée : 520 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 etR2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 130 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-55309 | 15 mai 2024 |
| TED | 285323-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Hague (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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