Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les différents services de la commune de la Hague
Acheteur: Commune de La Hague
- Publication
- 15 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 14 juin 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 520 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-55309
- Référence
- bbd53770-1dd4-48e1-856d-abf15a238726
Codes CPV
- 60100000Servicios de transporte por carretera
- 60100000Servicios de transporte por carretera
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 etR2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 130 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-55309 · 15 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Hague (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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