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Clôturé France

ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP

Acheteur: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

Publication
17 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
22 juillet 2026
Valeur estimée
3 000 000 €
Procédure
open
Lots
3
Numéro d'avis
FR-26-59482
Référence
f2b6ec10-7a87-4193-ab45-4bf6e617f3d6

Codes CPV

Description

l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) (France).
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