Organisation de séjours en centres de vacances du Département de l'Ardèche, pour les années 2025-2027, pour des mineurs âgés de 4 à 17 ans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1555244 - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Depuis le 1er janvier 2020, les assistants familiaux en accueil continu doivent poser des jours de congés annuels et de repos compensateurs durant l'année. Pour leur permettre cela, il est nécessaire d'organiser des séjours de vacances à destination des enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale à l'enfance et qui sont placés chez eux. <br/> - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-126523 | 7 novembre 2024 |
| BOAMP | 24-126523 | 7 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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