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Attribué France ServicesAccord-cadre

Organisation d'ateliers d'échecs, des parties majoritaires sur le temps scolaire dans les écoles élémentaires publiques de ville du Blanc-Mesnil, l'organisation d'évènements et la fourniture des matériels

Acheteur: Mairie du Blanc Mesnil

Publication
8 octobre 2024
Valeur estimée
232 743 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-113466
Référence
15cf6869-00a3-4673-b0e5-c0456669d241

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
IDEAL

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 232 743 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Blanc Mesnil (France).
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