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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Opérations topographiques et foncières

Acheteur: Département du Rhône

Publication
11 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
15 décembre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-124902
Référence
98fc19f4-823f-4ef3-a1c8-5a24db399695

Codes CPV

Description

Opérations topographiques et foncières. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT par an et par lot. La valeur estimée est de 70 000 euros HT par an et par lot et sans engagement de la part du Département.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Travaux topographiques sans incidence foncière
FRK26
71351810 Servicios topográficos
2 Travaux fonciers et travaux topographiques à incidence foncière
FRK26
71351810 Servicios topográficos

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Rhône (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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