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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Opérations topographiques et foncières

Département du Rhône

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 décembre 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Opérations topographiques et foncières. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT par an et par lot. La valeur estimée est de 70 000 euros HT par an et par lot et sans engagement de la part du Département.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Travaux topographiques sans incidence foncière
FRK26
71351810 Services topographiques —
2 Travaux fonciers et travaux topographiques à incidence foncière
FRK26
71351810 Services topographiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations - 60 points—
QualitéValeur technique - 30 points—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement - 10 points—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-124902 11 novembre 2025
TED 557162-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Rhône (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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