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Attribué France ServicesAccord-cadre

Opération de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
7 mars 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-27536
Référence
8ef00b32-a64c-4206-bdd8-0491ae5f5fbf

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale SIBRA pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publique Les montants annuels minimum et maximum par lot sont fixés comme suit : 1- 30 000 euro(s) HT 400 000 euro(s) HT 2- 10 000 euro(s) HT 400 000 euro(s) HT 3- 10 000 euro(s) HT 100 000 euro(s) HT 4- 10 000 euro(s) HT 100 000 euro(s) HT

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Contrôle de la qualité du service de la SPL SIBRA 79311200 Servicios de dirección de estudios
2 Renfort des opérations de contrôle des usagers sur les réseaux mobilités du Grand Annecy 79311200 Servicios de dirección de estudios
3 Prestations de contrôle de service 79311200 Servicios de dirección de estudios
4 Enquêtes de satisfaction mobilité habitants du Grand Annecy 79311200 Servicios de dirección de estudios

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AMONRE 1 200 000 €
AMONRE 300 000 €
TRYOM 300 000 €

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Questions fréquentes

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