Opération d'aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur le territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon - Phase préalable : Etude d'aménagement
Acheteur: Conseil départemental du Gard
- Publication
- 12 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 24 juin 2024, 16:00
- Valeur estimée
- 80 000 €
- Lieu d'exécution
- Senechas, FRJ12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-67557
- Référence
- 0ade1150-9005-4115-8ad6-426bb62960e9
Codes CPV
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Marché ordinaire à phase, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : -D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; -D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ;
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 VOLET FONCIER | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | LOT 2 VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-67557 · 12 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 80 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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