Opération d'aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur le territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon - Phase préalable : Etude d'aménagement
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juin 2024. Valeur estimée : 80 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Marché ordinaire à phase, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : -D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; -D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ;
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 VOLET FONCIER | 71335000 Études techniques | — |
| 2 | LOT 2 VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT | 71335000 Études techniques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'ordre de service des lots 1 et 2 sera lancé en même temps pour un…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-56649 | 17 mai 2024 |
| TED | 291357-2024 | — |
Autres marchés de Conseil départemental du Gard
Voir l'acheteur →- Fourniture De Consommables Plastique Pour Le Laboratoire Departemental D'Analyses Du Gard Publication: 15 octobre 2026
- ESPACE PROMOTIONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SUR LE SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2027 Publication: 13 octobre 2026
- FOURNITURE DE CONSOMMABLES PLASTIQUE POUR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU GARD Publication: 8 octobre 2026
- Réparation et Entretien Spécialisé des Ouvrages d'Art sur Rd - Programme 2027 Publication: 8 octobre 2026
- Réparation et Entretien Spécialisé des Ouvrages d'Art sur RD - Programme 2027 Publication: 1 octobre 2026
- Marché de travaux pour la rénovation de la Direction du Livre et de la Lecture de Val d'Aigoual Publication: 25 septembre 2026
- Achat De Prestations De Traiteur Pour Les Besoins Du Conseil Departemental Du Gard Publication: 18 septembre 2026
- Marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station fruitière du Mas d'Asport Sud St Gilles Publication: 17 septembre 2026
- ACHAT ET REPARATION DE MATERIEL MEDICAL POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU GARD Publication: 8 septembre 2026
- RD 907 PR 60+000 Le Cabanis - confortement berge ruisseau Publication: 31 août 2026
Précédents et suivants de Conseil départemental du Gard
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Commissionnement pour la production de chaleur par biomasse et géothermie - contrat patrimonial…
- Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard
- RESEAU BIENNAL DE SUIVI COMPLEMENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES DU GARD ANNÉES 2025-2026
- Rd6113 réfection de la chaussée et création d'une voie verte entre Nîmes et Bouillargues du Pr22+0480 au Pr24+0300
- SUPERVISION ANALYSE DES PRATIQUES, REGULATION ET/OU ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE A DESTINATION DES EQUIPES ET PERSONNELS DU DEPARTEMENT DU…
- Reconstruction du Pont des Châtaigniers situé sur la RD 906 - Commune de Chamborigaud
Marchés ouverts similaires
- Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Les Angles
- ETUDE DE LA QUALITE DES COURS D'EAU 2027- BASSINS VERSANTS ORB, LIBRON, AGOUT, CESSE, OGNON ET QUARANTE
- Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des inf…
- Contrôle réglementaire des installations électriques basse tension (BT) des équipements de trafic de Montpell…
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
- Concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration-extension des tours C & D en vue de la réorganisation d…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 80 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.