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OCCUPATION TEMPORAIRE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC CONCEDE POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UN SNACK-BOX AU BOURGET

Référence BOAMP-24-107208 · Mairie du Bourget

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2024. Valeur estimée : 5 000 €.

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Montants et chiffres

5 000 €
Valeur estimée

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie du Bourget - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yPq8pqjhrt - Objet du marché : La présente procédure, passée en application de l'article L.2122.-1.4 du Code général de la propriété des personnes publiques a pour objet l'occupation temporaire privative du domaine concédé pour l'installation et l'exploitation d'un snack-box type food-truck au 33 avenue Jean Jaurès, Le Bourget 93350. La Convention d'occupation temporaire privative du domaine sera conclue avec le titulaire, pour une durée maximum de 5ans. Le titulaire sera soumis au paiement d'une redevance forfaitaire d'occupation du domaine public de 1000 euro(s) par an, versée à la commune du Bourget. Le titulaire du contrat pour l'édification d'un snack-box fournira non seulement l'édicule, mais prendra également à sa charge, les frais de fondation, les frais de branchement des appareils entre le réseau du fournisseur d'électricité et les tableaux de comptage dudit snack-box. L'entretien et le nettoyage de la partie extérieure du snack-box ainsi que les abords immédiats seront à la charge du …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Les critères, non pondérés ni hiérarchisés, qui président au jugement des offres sont les suivants : - modalités d'exploitation du snack-box envisagée par le candidat ; - qualité et cohérence de…—

Conditions de participation

  • Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-107208 20 septembre 2024
BOAMP 24-107208 20 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Bourget (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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