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OCCUPATION TEMPORAIRE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC CONCEDE POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UN SNACK-BOX AU BOURGET

Acheteur: Mairie du Bourget

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Publication
20 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
21 octobre 2024
Lieu d'exécution
33 avenue Jean Jaurès, Le Bourget 93350
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-107208

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie du Bourget - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yPq8pqjhrt - Objet du marché : La présente procédure, passée en application de l'article L.2122.-1.4 du Code général de la propriété des personnes publiques a pour objet l'occupation temporaire privative du domaine concédé pour l'installation et l'exploitation d'un snack-box type food-truck au 33 avenue Jean Jaurès, Le Bourget 93350. La Convention d'occupation temporaire privative du domaine sera conclue avec le titulaire, pour une durée maximum de 5ans. Le titulaire sera soumis au paiement d'une redevance forfaitaire d'occupation du domaine public de 1000 euro(s) par an, versée à la commune du Bourget. Le titulaire du contrat pour l'édification d'un snack-box fournira non seulement l'édicule, mais prendra également à sa charge, les frais de fondation, les frais de branchement des appareils entre le réseau du fournisseur d'électricité et les tableaux de comptage dudit snack-box. L'entretien et le nettoyage de la partie extérieure du snack-box ainsi que les abords immédiats seront à la charge du …

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Bourget (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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