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Clôturé France Services

Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé

Haute autorité de santé

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juillet 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Haute Autorité de Santé - Accès électronique à l'information : https://www.marchespublics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale dévaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d?Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : -d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ; -de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ; -de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles. - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00

Conditions de participation

  • Tous les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-71329 19 juin 2024
BOAMP 24-71329 19 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Haute autorité de santé (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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