Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d?exécution relatif aux contrôl
Acheteur: Etablissement public de coopération intercommunale
- Publication
- 17 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 septembre 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-25-67887
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise - A l'attention de : M Léa Locatelli Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise - Adresse : 1bis rue des Ecoles, 89400, Migennes - Adresse internet : http://www.ccam.fr - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=681962&orgAcronyme=z0y - Objet du marché : Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d?exécution relatif aux contrôles règlementaires des installations privatives d?assainissement non collectif. Il s?applique sur le territoire de la Communauté de Communes de l?Agglomération Migennoise pour tous les immeubles situés : - en zone « d?assainissement non collectif », - en zone « d?assainissement collectif futur » si le collecteur public qui y est prévu n?est pas encore posé - Caractéristiques principales : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives Informations pratiques - Date limite de réception des of…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-67887 · 17 juin 2025
- BOAMP · 25-67887 · 17 juin 2025
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public de coopération intercommunale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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