Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d?exécution relatif aux contrôl
Référence BOAMP-25-67887 · Établissement public de coopération intercommunale
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 septembre 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise - A l'attention de : M Léa Locatelli Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise - Adresse : 1bis rue des Ecoles, 89400, Migennes - Adresse internet : http://www.ccam.fr - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=681962&orgAcronyme=z0y - Objet du marché : Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d?exécution relatif aux contrôles règlementaires des installations privatives d?assainissement non collectif. Il s?applique sur le territoire de la Communauté de Communes de l?Agglomération Migennoise pour tous les immeubles situés : - en zone « d?assainissement non collectif », - en zone « d?assainissement collectif futur » si le collecteur public qui y est prévu n?est pas encore posé - Caractéristiques principales : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives Informations pratiques - Date limite de réception des of…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-67887 | 17 juin 2025 |
| BOAMP | 25-67887 | 17 juin 2025 |
Autres marchés de Établissement public de coopération intercommunale
Voir l'acheteur →Marchés ouverts similaires
- Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autr…
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION AMOVIBLE CONTRE LES CRUES – QUARTIER DU PORT DE LA JONCTION A NEVERS
- Amélioration de la protection des personnes, des locaux et des équipements du site du 17 boulevard de la Trém…
- Rénovation de trois courts de tennis extérieurs
- Mission d'assistance technique Elaboration des audits bâtimentaire et énergétique des établissements de santé…
- CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Établissement public de coopération intercommunale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.