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Pays de la LoireLoire-Atlantique
Clôturé France ServicesAccord-cadre

O272ST - Mise en oeuvre des permanences d'évaluation linguistique et d'orientation (ELO) et du suivi des orientations

Conseil départemental Loire Atlantique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 octobre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-107230 22 septembre 2024
TED 28796-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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