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Ouvert France

Numérisation registres état civil

Acheteur: Commune de Conches en Ouche

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Publication
14 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
7 octobre 2026
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-26-88955

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Conches en Ouche - A l'attention de : Jérôme PASCO Maire - Adresse : Impasse de l'Hôtel de Ville, CS 20073, 27190, Conches en Ouche - Téléphone : 0232306002 - Courriel : marches.commune@conchesenouche.com - Adresse internet : https://www.conches-en-ouche.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ - Objet du marché : Numérisation des registres d'Etat Civil - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRD21 - Eure, - Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Commune de Conches souhaite numériser ses registres d'Etat Civil entre 1893 et 2015 (31 Décembre 2015). A hauteur d' environ 150 actes annuels, la prestation représente un volume estimé à 19 000 actes au total Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 3 mois - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés da…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Conches en Ouche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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