Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers formats
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 20 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 17 avril 2026
- Lieu d'exécution
- Rouen, FRD22
- Procédure
- open
- Lots
- 4
- Numéro d'avis
- FR-26-28578
- Référence
- 38094546-0b2e-4278-820f-122679066931
Codes CPV
- 72252000Servicios de archivo informático
- 72252000Servicios de archivo informático
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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