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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers formats

Département de la Seine-Maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1
Rouen, FRD22
72252000 Services d'archivage informatique —
2 Lot n°2
Rouen, FRD22
72252000 Services d'archivage informatique —
3 Lot n°3
Rouen, FRD22
72252000 Services d'archivage informatique —
4 Lot n°4
Rouen, FRD22
72252000 Services d'archivage informatique —

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 20/04/2026 à 10h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 30/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 17/04/2026 à 16h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-28578 20 mars 2026
TED 131470-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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