El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseParis
Clôturé France Services

Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974

Institut national de la propriété industrielle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 avril 2025.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

1
Lots

Description

La numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires mentionnés dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.—
QualitéLa valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : 1. Qualité technique de l'offre y compris la qualité des livrables fournis lors des tests (20 points) 2. Outils de…—

Conditions de participation

  • Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un…
  • Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du…
  • Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies…
  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-37193 3 avril 2025
TED 148935-2025 —

Autres marchés de Institut national de la propriété industrielle

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Institut national de la propriété industrielle

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Institut national de la propriété industrielle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.