Numérisation des registres des hypothèques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Aue - Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955. - Durée du marché : 10 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 16:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix de la prestation (pondération 50) - Valeur technique de l'offre (pondération 40) - Délai d'exécution (pondération 10) | — |
Conditions de participation
- Attestation d’assurance de type « clou à clou »
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-96926 | 1 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-96926 | 1 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Aude (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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